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AG 2018 : MOTION DE SYNTHESE28 juin 2018

    
 MOTION DE SYNTHESE

 

La 59ème Assemblée Générale Nationale de l’Association Nationale des PTT Anciens Combattants et Victimes de Guerre s’est tenue à Fournols (Puy-de-Dôme) les 29, 30 et 31 mai 2018, sur les thèmes suivants :

 

Paix-Civisme- Mémoire

Egalité des Droits entre toutes les Générations du Feu

 

 

Les Anciens Combattants et Victimes de Guerre PTT :

DEMANDENT pour la Campagne Double aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord, l’annulation du décret numéro 890 du 29 juillet 2010 incontestablement inopérant.

EXIGENT dans le cadre de l’égalité des droits entre les générations du feu, l’octroi véritable des bénéfices de la Campagne double aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord sur la base de l’article 36 de la loi du 14 avril 1924.

DEMANDENT la réunion d’une commission tripartite (Gouvernement, Parlement, Monde Combattant) pour l’étude du rattrapage de la valeur du point PMI et son application pérenne.

EXIGENT d’amorcer le rattrapage qui frappe toutes les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant et le plafond majorable des rentes mutualistes pour aboutir à une réparation juste et équitable qui s’impose.

DEMANDENT l’extension de l’attribution de la carte du combattant aux militaires présents sur le territoire algérien, du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 par référence à la carte du combattant accordée aux OPEX pour 4 mois de présence sur un théâtre d’opération.

EXIGENT que les veuves non pensionnées d’Anciens Combattants quel que soit l’âge du décès de leur conjoint puissent bénéficier, à partir de 74 ans, de l’attribution de la ½ part fiscale existante.

DEMANDENT l’extension du décret numéro 751 du 27 juillet 2004 à l’ensemble des orphelins de toutes les guerres et que leur soit attribué l’équivalent de la retraite du combattant.

VEULENT que le traitement des dossiers d’indemnisations des victimes d’irradiations, liées aux essais nucléaires, soient rapidement et définitivement traités et ce quel que soit le lieu des essais.

EXIGENT le maintien des prérogatives actuelles de l’ONACVG, avec les moyens humains et matériels indispensables aux missions qui lui sont confiées.

REVENDIQUENT la reconnaissance, par tous les représentants de l’Etat, des droits et des valeurs de nos associations qui soutiennent le « Devoir de Mémoire », la Paix et le Civisme indispensables à la cohésion sociale multigénérationnelle.





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